À Lamballe-Armor, dans les Côtes-d’Armor (22), la municipalité souhaite accueillir 1900 habitants en plus d’ici 2035. Pour ce faire, elle veut construire de nouveaux logements mais la commune ne dispose pas assez de terrains. La solution? «Investir les fonds de jardins en lanières pour créer de nouveaux logements en s’assurant d’une cohérence d’aménagement d’ensemble», est-il stipulé dans les objectifs d’aménagement du nouveau PLU, autrement dit préempter les fonds de jardin des particuliers pour y créer de nouvelles habitations.
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elle explique que les élus devront d’abord se tourner vers les propriétaires partants pour céder une partie de leur terrain.
Exproprier des particuliers d’un bout de leur jardin pour créer des logements, est-ce légal?
Dans Le Figaro Immobilier, ce jour : Exproprier des particuliers d’un bout de leur jardin pour créer des logements, est-ce légal?
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