L’Association des Habitants de la Guignardais s’engage à ce que les traitements de données personnelles effectués sur guignardais.org soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Politique de protection des données
L‘éditeur est susceptible de traiter des données personnelles dans le cadre de l’exploitation de son site Internet.
Dans ce cadre, il s’engage à respecter la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (dite « Loi informatique et libertés » ou « LIL ») et le Règlement Général sur la protection des Données Personnelles (« RGDP ») n°2016/679.
Conformément à l’article 34 de la Loi Informatique et Libertés mentionnée ci-dessus, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant. Cela ne prend pas en compte les données stockées à des fins administratives, légales ou pour des raisons de sécurité. Pour ces demandes, vous pouvez contacter les membres de l’assocation par e-mail ou par courrier à l’adresse mentionnée ci-dessous.
L’éditeur ne divulguera pas à des tiers les données personnelles vous concernant que vous pourriez lui communiquer par le moyen de la messagerie électronique. Elles ne seront utilisées que dans le but de vous répondre le plus efficacement possible.
Contenu embarqué depuis d’autres sites
Les articles de ce site peuvent inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos, images, articles…). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site.
Ces sites web pourraient collecter des données sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqués si vous disposez d’un compte connecté sur leur site web.
Obligations des utilisateurs du site internet
Les utilisateurs s’engagent à utiliser le présent site internet dans les conditions suivantes :
- ne pas utiliser le site aux fins d’entraver ou altérer son fonctionnement, notamment en l’encombrant, volontairement ou involontairement, par le transfert intempestif de contenus, en dehors des cas d’utilisation prévus ;
- ne pas extraire, copier, dupliquer, des éléments et graphismes du site internet, sur lesquels l’éditeur dispose des droits de propriété intellectuelle ;
- ne pas introduire de fichiers/programmes malveillants, ou contenant des virus informatiques ;
- ne pas stocker, transmettre du contenu non autorisé, qui serait illégal ou qui pourrait être constitutif d’incitation à la réalisation de crimes et délits, de diffamations et injures, d’atteinte à la vie privée, ou encore d’actes mettant en péril des mineurs ;
- ne pas transmettre de contenu qui violerait le droit à l’image, tout droit de propriété intellectuelle tout autre droit appartenant à autrui.
Responsabilité de l’éditeur
L’utilisateur est seul responsable des choix qu’il fait. Ainsi, la responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en raison de l’inadaptation des services du site Internet aux besoins et informations exprimés par l’utilisateur.
L’éditeur n’est pas non plus responsable des conséquences dommageables liées au réseau de communication et des défaillances d’accès à Internet et de sécurité informatique de l’utilisateur.
Exercer vos droits
Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés par l’Association des Habitants de la Guignardais, vous pouvez contacter son délégué à la protection des données (DPO) :
- par e-mail à l’adresse
guignardais@gmail.com. - ou par courrier (avec copie de votre pièce d’identité en cas d’exercice de vos droits, sauf si les éléments communiqués dans votre demande permettent de vous identifier de façon certaine) à l’adresse suivante :
Association des Habitants de la Guignardais
46 rue de la Guignardais
22400 Lamballe-Armor